Conditions générales de vente.

01Parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Nathan Passageon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nextode (SIRET 992 952 804 00019, 4 bis rue Carnot, 60540 Bornel), ci-après le Prestataire, et toute personne physique ou morale commandant une prestation, ci-après le Client.

02Prestations

Le Prestataire propose :

• la conception et le développement de sites web, avec ou sans éléments 3D ;
• la conception et le développement de logiciels et d’applications sur mesure ;
• la mise en place d’automatisations, intégrant le cas échéant des outils d’intelligence artificielle ;
• des prestations de suivi : hébergement, mises à jour, maintenance et évolutions.

Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.

03Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi après un premier échange. Le devis précise le périmètre, le prix, le planning et les conditions de paiement ; il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l’acompte prévu.

04Déroulement et validation

Pour les projets de site web et de logiciel, une maquette ou un prototype est soumis au Client avant le développement. Le développement démarre après validation écrite de celui-ci (un e-mail suffit).

Toute demande ajoutée après cette validation et non prévue au devis fait l’objet d’un chiffrage complémentaire, accepté par le Client avant d’être réalisé.

05Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le prix indiqué au devis est ferme pour le périmètre décrit. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.

• Acompte : 30 à 50 % à la commande, selon le projet ;
• Solde : à la livraison, ou selon l’échéancier prévu au devis ;
• Moyens de paiement : virement bancaire, PayPal ;
• Retard de paiement : pénalités au taux légal en vigueur et, pour les clients professionnels, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les éventuels abonnements à des outils tiers (hébergement, services d’automatisation ou d’IA) sont indiqués séparément dans le devis.

06Délais

Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive des contenus, des accès ou des validations) décale d’autant le planning.

07Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la prestation (contenus, accès, validations), à disposer des droits sur les contenus qu’il transmet, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.

08Propriété et livrables

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables prévus au devis : code source, accès aux services configurés pour lui et nom de domaine enregistré à son nom lorsque son achat est inclus dans la prestation.

Le Prestataire peut mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

09Prestations de suivi

Les prestations de suivi (hébergement, mises à jour, maintenance, évolutions) sont optionnelles. Leur contenu et leur prix mensuel figurent dans un devis dédié. Sauf mention contraire, elles sont sans engagement de durée et peuvent être résiliées par le Client avec effet à la fin du mois en cours ; les évolutions importantes sont chiffrées avant d’être réalisées.

10Résiliation

En cas d’annulation par le Client après le démarrage de la prestation, l’acompte versé reste acquis au Prestataire et le travail réalisé à la date de résiliation est facturé au prorata. En cas de manquement grave du Prestataire, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées pour les travaux non réalisés.

11Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément au Code de la consommation. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, le travail réalisé jusqu’à sa rétractation reste dû. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial). Le Client reste responsable des contenus qu’il fournit et de l’usage qu’il fait des livrables.

13Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort de Beauvais (60) sont compétents.

14Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : nextode.dev@gmail.com.